dans le corps des administrateurs de l'Etat

admise à faire valoir ses droits à la retraite

administratrice de l'Etat du grade transitoire, rattachée pour sa gestion au ministère de la culture

inspecteur général des affaires culturelles, auprès du service de l'inspection générale des affaires culturelles

les administrateurs de l'Etat

inspectrice générale des affaires culturelles

au titre du droit d'option

dans le corps des administrateurs de l'Etat

les fonctionnaires

administratrice civile hors classe

inspectrice générale des affaires culturelles (3e tour)

administratrice civile hors classe

sous-directrice de la presse écrite et des métiers de l'information (groupe III) à la direction générale des médias et des industries culturelles du ministère de la culture et de la communication

sous-directrice de la presse écrite et des métiers de l'information

représentants de l'administration

représentants du ministre chargé de la communication

sous-directrice de la presse écrite et des métiers de l'information

membres de la commission paritaire des publications et agences de presse

représentants de l'administration

représentants du ministre chargé de la communication

Titulaires

administratrice civile hors classe

sous-directrice de la presse écrite et des métiers de l'information à la direction générale des médias et des industries culturelles du ministère de la culture et de la communication

sous-directrice de la presse écrite et de l'information

membre du comité d'orientation du fonds d'aide au développement des services de presse en ligne

Membres représentants de l'administration

représentants du ministre chargé de la communication

Titulaires

sous-directrice de la presse écrite et de l'information à la direction du développement des médias ; 26 ans de services civils

à compter de la date de réception dans leur grade

Premier ministre

Au grade de chevalier

sous-directrice de la presse écrite et de l'information

membre du comité d'orientation du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale

Membres représentants de l'administration

représentants du ministre

chargé de la communication

Titulaires

sous-directeur de la presse écrite et de l'information, direction du développement des médias

à la commission pour l'expansion de la presse française à l'étranger

président suppléant

titulaire

sous-directrice de la presse écrite et de l'information, direction du développement des médias

au comité de sélection du fonds d'aide au développement des services en ligne des entreprises de presse

au titre du ministère chargé de la communication

titulaire

sous-directrice de la presse écrite et de l'information

membres du comité d'orientation du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale

représentantes du ministre

chargé de la communication

titulaire

administratrice civile hors classe, sous-directrice de la presse écrite et de l'information à la direction du développement des médias

membre titulaire de la commission paritaire des publications et agences de presse

représentant de la ministre chargée de la communication

administratrice civile hors classe

sous-directeur de la presse écrite et de l'information dans les services du Premier ministre (direction du développement des médias)

directrice juridique

tous actes de procédure

directrice juridique

tous actes de procédure

directrice juridique, et de

tous actes de procédure

directrice juridique

tous actes de procédure

directrice juridique

tous actes de procédure

directrice juridique, et de

tous actes de procédure

directrice juridique

tous actes de procédure

directrice juridique

tous actes de procédure

directrice juridique, et de

tous actes de procédure

directrice juridique

tous actes de procédure

directrice juridique

tous actes de procédure

directrice juridique, et de

tous actes de procédure

directrice juridique

tous actes de procédure

directrice juridique

tous actes de procédure

directrice juridique, et de

tous actes de procédure

directrice juridique

tous actes de procédure

directrice juridique

tous actes de procédure

directrice juridique, et de

tous actes de procédure

directrice juridique

tous actes de procédure

directrice juridique

tous actes de procédure

directrice juridique, et de

tous actes de procédure

directrice juridique

tous actes de procédure

directrice juridique

tous actes de procédure

directrice juridique, et de

tous actes de procédure

directrice juridique

tous actes de procédure

directrice juridique

tous actes de procédure

directrice juridique

tous actes de procédure

directrice juridique

tous actes de procédure

directrice juridique, et de

tous actes de procédure

directrice juridique

tous actes de procédure

directrice juridique

tous actes de procédure

directrice juridique, et de

tous actes de procédure

directrice juridique

dans la limite de ses attributions et au nom du président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, tous actes se rapportant aux questions contentieuses relatives à l'activité du Conseil supérieur de l'audiovisuel

directrice juridique

tous actes de procédure

directrice juridique

tous actes de procédure

directrice juridique, et de

tous actes de procédure

administratrice civile des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)

auprès du Conseil supérieur de l'audiovisuel

pour occuper les fonctions de directrice juridique

au titre de la mobilité

chef de bureau au service juridique et technique de l'information et de la communication ; 17 ans de services civils

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Premier ministre

Au grade de chevalier

tableau d'avancement au titre de l'année 1999

Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 1999

Services du Premier ministre

du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur

date de sa titularisation

administrateur civil de 2e classe

dans les administrations de l'Etat ci-après définies, les administrateurs civils stagiaires

Secrétariat général du Gouvernement

attaché principal d'administration centrale (ministère de l'intérieur)

administrateur civil stagiaire

au titre des catégories visées aux a et b de l'article 6 du décret no 72-556 du

modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils

attaché principal d'administration centrale, chef du bureau du contentieux de la fonction publique

à signer

dans la limite de ses attributions, les actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du

susvisé, les recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et réparations des dommages dont le montant n'excède pas 150 000 F

attaché principal d'administration centrale, chef du bureau du contentieux de la fonction publique

à signer

dans la limite de ses attributions, les actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du

susvisé, les recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et réparations des dommages dont le montant n'excède pas 150 000 F

attaché principal d'administration centrale, chef du bureau du contentieux de la fonction publique

à signer

dans la limite de ses attributions, les actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du

susvisé, les recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 150 000 F

attaché principal d'administration centrale

à signer

dans la limite de ses attributions, les actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du

susvisé, les recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 150 000 F

attaché principal d'administration centrale

à signer

dans la limite de ses attributions, les actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du

susvisé, les recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 150 000 F

attaché de préfecture de 2e classe, 5e échelon

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 2e échelon

attaché principal d'administration centrale

à signer

dans la limite de ses attributions, les actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du

susvisé, les recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 150 000F

attaché principal d'administration centrale.”

à signer

dans la limite de ses attributions, les correspondances courantes se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du

susvisé, les recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 150000 F

attaché principal d'administration centrale

à signer

dans la limite de ses attributions, les correspondances courantes se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du

susvisé ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 30000 F

attaché principal d'administration centrale

dans la limite de ses attributions, les correspondances courantes se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du

susvisé ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 30000 F

1er échelon

attachés principaux d'administration centrale de 2e classe, dans les conditions suivantes